Légal
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 15 juillet 2025
1. Introduction et responsable du traitement
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Nordvane (ci-après « nous »), dont le siège est établi à Rue de la Gare 46, 1260 Nyon, Suisse, collecte, utilise et protège les données personnelles des personnes qui utilisent ce site ou nos services.
Le traitement de vos données est réalisé conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) en vigueur depuis le 1er septembre 2023 ainsi qu'à l'Ordonnance sur la protection des données (OPDo).
Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits : [email protected]
2. Données collectées et fondement juridique
2.1 Données collectées via le formulaire de contact
- Nom et prénom (requis)
- Adresse e-mail (requis)
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Message libre (optionnel)
Fondement juridique : exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 31 nLPD), et consentement de la personne concernée.
2.2 Données techniques collectées automatiquement
- Adresse IP (anonymisée dans les journaux)
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages visitées et durée de visite (via cookies analytiques, avec consentement)
- Source de la visite (référent)
Fondement juridique : intérêt légitime à améliorer notre site (art. 31 nLPD), sous réserve de votre consentement pour les cookies non essentiels.
2.3 Durées de conservation
- Données de formulaire : 24 mois à compter de la dernière interaction
- Données techniques : 13 mois maximum
- Données comptables et contractuelles : 10 ans (obligation légale)
3. Utilisation des données
Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact et établir des devis
- Exécuter les prestations commandées (cartographie de rubriques, calendrier éditorial, lot structurel)
- Assurer le suivi de la relation client et les révisions de livrables
- Améliorer notre site et nos outils sur la base de données anonymisées
- Respecter nos obligations légales et comptables
Nous n'utilisons pas vos données à des fins de prospection commerciale sans votre consentement explicite préalable.
3.1 Partage de données avec des tiers
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons partager certaines données avec :
- Prestataires d'hébergement : serveurs situés en Suisse ou dans l'Espace économique européen
- Services analytiques : Google Analytics (avec anonymisation de l'IP) si vous avez accepté les cookies analytiques
- Autorités compétentes : uniquement sur réquisition légale
4. Mesures de sécurité
- Connexion chiffrée (HTTPS/TLS) sur l'ensemble du site
- Accès aux données restreint aux membres de l'équipe Nordvane ayant besoin d'y accéder
- Journalisation des accès et revue régulière des droits
- Sauvegardes chiffrées hébergées en Suisse
- Procédure de notification en cas de violation de données conforme à l'art. 24 nLPD (signalement au PFPDT dans les 72 heures si risque élevé)
5. Cookies
Notre site utilise des cookies. Les cookies essentiels sont nécessaires au fonctionnement du site et ne requièrent pas de consentement. Les cookies analytiques et de préférence ne sont déposés qu'après votre accord. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via notre politique des cookies.
6. Vos droits
Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles détenues par Nordvane
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les limites légales
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et courant
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit de retrait du consentement : révoquer à tout moment un consentement donné
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à [email protected]. Nous répondons dans un délai de 30 jours.
6.1 Autorité de surveillance
En cas de litige non résolu, vous pouvez déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse.
7. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leurs pratiques de protection des données. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de chaque site visité.
8. Protection des mineurs
Nos services s'adressent aux professionnels et aux organisations. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de personnes de moins de 18 ans. Si vous estimez qu'un mineur nous a communiqué ses données, contactez-nous afin que nous procédions à leur suppression.
9. Modifications de la présente politique
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité pour refléter des changements dans nos pratiques ou dans la législation applicable. La date de « dernière mise à jour » en tête de page est actualisée à chaque révision. En cas de modifications substantielles, nous vous en informons par e-mail si vous êtes client.
10. Contact pour les questions relatives aux données
Pour toute question, demande d'accès ou réclamation :
- Courriel : [email protected]
- Adresse postale : Nordvane — Protection des données, Rue de la Gare 46, 1260 Nyon, Suisse
- Téléphone : +41 22 361 97 52 (lun–ven, 09h–17h30)